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Közintézmény
  • Közintézmény

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission

Organisme de réglementation des communications et des télécommunications au Canada.

  • Réglementation des communications audiovisuelles
  • Réglementation des télécommunications
  • Octroi de licences de radiodiffusion
  • Application des règles de radiodiffusion
  • Application des règles de télécommunications

Bemutatkozás

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal administratif fédéral du Canada. Il est responsable de réglementer et de superviser les secteurs des communications audiovisuelles et des télécommunications au Canada. L'organisme exerce ses pouvoirs en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Ses activités principales incluent l'élaboration de politiques, l'octroi de licences et l'application des règles dans les domaines de la radiodiffusion (télévision et radio) et des télécommunications (téléphonie, Internet). L'organisation opère sous l'égide du Gouvernement du Canada.

Szolgáltatások, tevékenységek

  • Réglementation des communications audiovisuelles
  • Réglementation des télécommunications
  • Octroi de licences de radiodiffusion
  • Application des règles de radiodiffusion
  • Application des règles de télécommunications

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