- Közintézmény
Projet EJE
EJE
Projet européen améliorant l'exécution des décisions de justice et la coopération entre huissiers de justice.
Bemutatkozás
Le Projet EJE est une initiative collaborative cofinancée par l'Union européenne, visant à faciliter l'exécution transfrontalière des décisions de justice en Europe. Il s'efforce de surmonter les difficultés pratiques liées à la diversité des législations nationales en matière d'exécution civile. Le projet offre aux citoyens européens et aux huissiers de justice les informations nécessaires pour l'exécution des décisions judiciaires sur le territoire d'un autre État membre. Il améliore également les mécanismes de coopération et de communication entre les huissiers de justice européens, notamment par la mise à disposition d'un site internet, de fiches d'information juridiques, d'un annuaire électronique des huissiers de justice, et la publication d'actualités et de dossiers thématiques.
Hivatalos adatok
Név, adószám, cégjegyzékszám, alapítás, létszám, legutolsó árbevétel és státusz – nyilvános webes forrásokból, néhány másodperc alatt.
Szolgáltatások, tevékenységek
- Fourniture d'informations nécessaires à l'exécution des décisions de justice dans l'Union européenne
- Mise à disposition de fiches d'information juridiques (Fiches EJE)
- Mise à disposition d'un annuaire électronique des huissiers de justice en Europe
- Publication d'actualités législatives et jurisprudentielles européennes et nationales
- Mise à disposition de dossiers thématiques liés à l'exécution des décisions de justice en Europe
- Organisation de réunions thématiques pour les partenaires du projet
- Organisation de "rendez-vous justiciables" pour informer les citoyens et entreprises sur le recouvrement de titres exécutoires à l'étranger
- Organisation de programmes de job shadowing pour les huissiers de justice
Cégadatok
- Cégnév
- EJE
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